Le plan de réussite au sein d'un ensemble de plans cohérents
Objectifs
- Préciser l’encadrement légal du plan de réussite
- Préciser les liens entre les différents plans et conventions
Intentions
- Assurer une compréhension commune des articles de lois
- Sensibiliser aux liens de cohérence entre les différents plans et conventions
1. Matériel
- Papier et crayons;
- Outil1 : Diaporama : Le plan de réussite au sein d’un ensemble de plans cohérents;
- Le projet éducatif de l’école;
- Le plan de réussite de l’école;
- Le plan stratégique de la commission scolaire;
- La convention de partenariat de la commission scolaire.
2. Mise en contexte
Au préalable, l’accompagnateur consulte le dernier plan stratégique du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport pour actualiser les commentaires à la diapositive 3.
Pour amorcer la réflexion, l’accompagnateur active les connaissances des participants en leur demandant de nommer :
- Les différents plans ou conventions établis aux divers paliers du système scolaire québécois;
- Les liens que ces plans ou conventions entretiennent entre eux;
- Les articles de lois qui les encadrent.
3. Déroulement
Les réflexions se déroulent individuellement dans un premier temps et sont suivies d’une mise en commun entre les participants.
3.1 Commentaires et animation des diapositives 1 à 3
Diapositive 1 : Démarrer le diaporama en soulignant le degré de connaissance des participants et en annonçant les objectifs et les intentions de l’activité.
Diapositive 2 : Présenter cette vue d’ensemble des plans et des conventions entre les différents paliers du système scolaire québécois. À cette étape, il est proposé de simplement les nommer et préciser que leurs contenu set leurs liens seront repris plus systématiquement dans les diapositives suivantes. Faire quelques liens avec les propos des participants.
Diapositive 3 : Le Ministère, à partir d’une analyse des indicateurs internationaux et nationaux, fixe pour le Québec des attentes précises selon une échéance allant de 3 à 5 ans.
Sujet de réflexion
Demander aux participants d’énoncer des éléments du contenu du plan stratégique du Ministère.
L’accompagnateur met à jour, si besoin est, l’exemple ci-dessous.
Le plan stratégique de 2009-2013 détermine :
- 6 enjeux (1er enjeu : augmenter le taux d’obtention du premier diplôme ou d’une attestation d’études avant l’âge de 20 ans, etc.);
- 8 orientations (1e orientation : améliorer la persévérance scolaire);
- 18 axes d’interventions (enjeu 1, orientation 1 : l’enseignement primaire et secondaire, les politiques et programmes s’adressant aux élèves ayant des besoins particuliers, la formation professionnelle et l’éducation des adultes et la maîtrise du français);
- 49 objectifs ;
- Quelque 70 indicateurs.
Plénière
Recueillir les réponses. Demander des précisions. Inscrire les réponses au tableau ou sur un autre support. Faire ressortir les similitudes et les différences avec le contenu de l’actuel plan stratégique du Ministère.
3.2 Commentaires et animation des diapositives 4 et 5
Diapositive 4 : À partir du plan stratégique du Ministère et de l’analyse de situation de la commission scolaire, cette dernière détermine son plan stratégique qui contient différentes sections (contexte, enjeux, orientations et objectifs, axes, résultats attendus, et modes d’évaluation). Ce plan stratégique a une durée de 3 à 5 ans.
Rappel de l’article 209.1 de la LIP : Pour l’exercice de ses fonctions et de ses pouvoirs, chaque commission scolaire établit un plan stratégique couvrant une période maximale de 5 ans, qui comporte :
- Le contexte dans lequel elle évolue, notamment les besoins de ses écoles et de ses centres ainsi que les caractéristiques et les attentes du milieu qu’elle dessert;
- Les principaux enjeux auxquels elle fait face, entre autres en matière de réussite, qui tiennent compte des indicateurs nationaux établis par le ministre en vertu de l’article 459.1;
- Les orientations stratégiques et les objectifs qui tiennent compte des orientations et des objectifs du plan stratégique établi par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport ainsi que les autres orientations, buts fixés ou objectifs mesurables déterminés par le ministre en application de l’article 459.2;
- Les axes d’intervention retenus pour parvenir à l’atteinte des objectifs;
- Les résultats visés au terme de la période couverte par le plan.
Diapositive 5 : La commission scolaire établit entre elle et le Ministère une convention de partenariat dans laquelle elle précise :
- Sa contribution à l’atteinte des objectifs du Ministère;
- Les moyens qu’elle met en place pour les atteindre;
- Ses cibles institutionnelles;
- Ses mécanismes de suivi et de reddition de compte.
Cette convention est d’une durée de 1 an.
Sujet de réflexion
À partir du plan stratégique de la commission scolaire et de sa convention de partenariat, demander aux participants de faire une synthèse des moyens retenus et des résultats attendus.
Plénière
Recueillir les réponses. Demander des précisions. Recueillir les commentaires : Connaissaient-ils bien le contenu de ces documents? Qu’en pensent-ils? Etc.
3.3 Commentaires et animation de la diapositive 6
Diapositive 6 : Enfin, selon son analyse de situation et le plan stratégique de sa commission scolaire, l’école définit son projet éducatif. Il contient les orientations de l’école et les objectifs ciblés pour favoriser la réussite des élèves. Sa durée est de 3 à 5 ans.
Rappel de l’article 36 de la loi sur l’instruction publique : « (…) Elle (l’école) a pour mission, dans le respect du principe de l’égalité des chances, d’instruire, de socialiser et de qualifier les élèves, tout en les rendant aptes à entreprendre et à réussir un parcours scolaire.
Elle réalise cette mission dans le cadre d’un projet éducatif mis en œuvre par un plan de réussite.»
Rappel de l’article 36.1 de la loi sur l’instruction publique : « Le projet éducatif est élaboré, réalisé et évalué périodiquement avec la participation des élèves, des parents, du directeur de l’école, des enseignants, des autres membres du personnel de l’école, des représentants de la communauté et de la commission scolaire ».
Rappel article 37 de la loi sur l’instruction publique : « Le projet éducatif de l’école contient les orientations propres à l’école et les objectifs pour améliorer la réussite des élèves…»
Rappel historique de l’encadrement légal du projet éducatif :
En 1988 : Naissance du projet éducatif dans la Loi sur l’Instruction Publique.
Il s’agit d’un document centré sur le développement de valeurs humanistes, l’enseignement, l’encadrement et la relation maître-élève et basé sur les forces du milieu. Il est composé d’orientations et d’objectifs qui visent le développement d’une école idéale. Il est souvent volumineux et utilisé à des fins promotionnelles.
Depuis 1988 il y a eu une évolution de la vision et de l’utilisation du projet éducatif.
En 1998: Entrée en vigueur de la nouvelle LIP (Projet de loi 180 – Prendre le virage du succès), caractérisée entre autres, par l’ajout du volet « socialiser » à la mission de l’école, une décentralisation des pouvoirs qui donne plus de pouvoir à l’école et renforce ses liens avec la communauté notamment en créant les conseils d’établissement sur lesquels siègent des représentants des parents et de la communauté.
En 2002 : Amendement à la LIP (Projet de loi 124) qui précise que le projet éducatif doit :
- Être mis en œuvre par un plan de réussite et s’appuyer sur une analyse de situation;
- Être centré sur la réussite des élèves et répondre à la mission de l’école: instruire, socialiser, qualifier;
- Être adopté par le conseil d’établissement.
Le projet éducatif est donc essentiellement composé d’orientations et d’objectifs qui visent le développement de compétences des élèves
En 2009 : Loi 88
L’obligation de résultats est accentuée à tous les paliers du système éducatif. Dans ce sens, la loi 88 souhaite établir des LIENS DE COHÉRENCE entre les différentes instances du milieu de l’éducation : Cohérence entre la commission scolaire et le Ministère de l’Éducation, du Loisir et du sport; Cohérence entre la commission scolaire et l’école.
Le projet éducatif est donc établi en tenant compte, bien sûr de l’analyse de situation de l’école mais aussi du plan stratégique de la commission scolaire.
C’est à cette époque, qu’on entend parler plus particulièrement de la réussite en français et plus précisemment en lecture et que la perséverance scolaire devient clairement enjeux majeur de l'éducation.
Sujet de réflexion
Demander aux participants d’énoncer les orientations et les objectifs de leur projet éducatif.
Plénière
Recueillir les réponses. Demander des précisions. Combien y a-t-il d’orientations et d’objectifs? Est-ce trop ? (maximum 2 ou 3 orientations avec 1 ou 2 objectifs par orientations). Quels liens, les participants, font-ils avec le plan stratégique de leur commission scolaire?
3.4 Commentaires et animation de la diapositive 7
Diapositive 7 : Les liens entre le projet éducatif de l’école et le plan stratégique de la commission scolaire sont précisés dans une convention de gestion et de réussite éducative et tiennent compte de la situation particulière de l’école. La convention de gestion et de réussite éducative présente les mesures pour atteindre les objectifs de la convention de partenariat entre la commission scolaire et le Ministère.
Sujet de réflexion
Demander aux participants d’énoncer les objectifs de cette convention.
Plénière
Recueillir les réponses et les commentaires.
3.5 Commentaires et animation de la diapositive 8
Diapositive 8 : Enfin, l’article 37.1 contenu dans l’ajout de 2009 (Loi 88 – obligation de résultats) stipule : « Le plan de réussite de l’école est établi en tenant compte du plan stratégique de la commission scolaire et comporte :
- Les moyens à prendre en fonction des orientations et des objectifs du projet éducatif notamment les modalités relatives à l’encadrement des élèves;
- Les modes d’évaluation de la réalisation du plan de réussite.
Le plan est révisé annuellement et, le cas échéant, il est actualisé.»
Insister sur le fait que le projet éducatif de l’école et son plan de réussite peut contenir des objectifs propres aux caractéristiques de la clientèle de l’école.
Rôles et responsabilités :
Rappel de l’article 96.13 1.1 de la loi sur l’instruction publique : …« il (le directeur) coordonne l’élaboration, la révision et l’actualisation du plan de réussite.
Rappel de l’article 83 de la loi sur l’instruction publique : « Il (le CÉ) rend compte annuellement de la réalisation du plan de réussite ».
Sujet de réflexion
Demander aux participants de relever quelques liens de cohérence et éventuellement d’incohérence entre le plan de réussite et le projet éducatif de leur école.
Plénière
Recueillir les réponses et les commentaires.
Recueillir les commentaires suscités par la présentation :
- Elle-t-elle pertinente?
- Qu’ont-ils appris?
- Qu’ont-ils aimé?
- Devrait-on la refaire avec l’ensemble de l’équipe-école?
- Comment? Quand?
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© CTREQ 2014 Auteurs : Marie-Martine Dimitri et Pierre Potvin. |
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